Le Club de l’OURS a reçu Thomas Rudigoz – Député du Rhône
sur le thème :
Présentation de la loi « Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme »
Loi sécurité : Une réponse indispensable au risque terroriste sans concession des libertés
Charlie Hebdo, le Bataclan, la promenade des Anglais, et encore tout récemment la gare Saint-Charles… Autant de lieux qui ont vu périr des innocents et resteront emprunts de douleur pour tous les Français. Face à l’horreur du terrorisme, la déclaration initiale de l’état d’urgence le 13 novembre 2015 était légitime, mais aujourd’hui la protection des citoyens ne peut plus reposer uniquement sur des mesures exceptionnelles. Nous devons doter le droit commun de moyens pérennes pour lutter contre le terrorisme, en dehors de l’état d’urgence.
Tel est l’objet du projet de loi présenté par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le 22 juin dernier. Déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale à la rentrée, le texte visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été adopté par la chambre basse le 3 octobre avec une très large majorité de 415 voix.
Non sans gravité, nous avons voté des dispositions pour prévenir efficacement toutes atteintes à l’ordre public : le préfet pourra définir des périmètres de sécurité autour de lieux ou grands événements soumis à des risques terroristes, ou encore fermer les lieux de culte dans lesquels les propos, idées diffusées ou activités appellent à la commission d’actes de terrorisme. Le Ministre de l’intérieur, lui, pourra prendre des mesures de surveillance individuelles et soumettre les personnes dangereuses à certaines obligations telles que le pointage quotidien au commissariat pour prévenir des actes terroristes, ou l’interdiction d’entrer en relation avec certaines personnes.
En outre, seront mis en place un élargissement des possibilités de contrôle d’identité dans les zones transfrontalières, ainsi qu’un nouveau régime légal de surveillance des communications hertziennes.
Tout au long de l’examen de ce texte, nous avons veillé au respect des droits et libertés fondamentaux reconnus par la Constitution. C’est pour cela que le projet de loi adapte uniquement les mesures les plus efficaces de l’état d’urgence au droit commun : exit l’interdiction de manifester, qui avait été utilisée pour interdire les mobilisations lors de la loi travail ou la COP21. Aussi, les conditions d’application de ces mesures seront plus restrictives et encadrées que celles de l’état d’urgence : elles ne pourront être motivées que par la lutte contre le terrorisme et seront soumises au contrôle d’un magistrat, à savoir le juge des libertés et de la détention.
Avec le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, les députés La République En Marche ont constamment recherché le juste point d’équilibre entre des dispositifs sécuritaires et de surveillance renforcée et le respect des libertés fondamentales et constitutionnelles de notre état de droit. Et incontestablement, nous y sommes parvenus, malgré les critiques excessives et caricaturales de l’opposition.
Nul ne peut garantir qu’aucun autre attentat ne sera commis. Toutefois, nous avons été attentifs à ce que nos forces de l’ordre disposent de moyens pragmatiques et efficaces pour faire face au terrorisme, sans jamais sacrifier notre liberté, une valeur fondamentale de nos démocraties européennes.
Thomas Rudigoz, Député du Rhône
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Voir Power Point : Présentation PJL SI – Club de l’Ours – 12.10.17
