Les services de renseignements à l’ère du terrorisme islamiste : entre nécessité de moyens d’action adéquate et nécessité d’un contrôle démocratique des activités
Depuis 2012, le député du Rhône Patrice VERCHERE, siégeant à la commission des Lois, a été membre de la plupart des commissions d’enquêtes ou des missions d’informations liées au terrorisme, à l’islamisme radical ou aux services de renseignements :
– Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,
– Commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes,
– Commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés,
– Mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement effectuée en 2013 conjointement avec l’actuel Garde des Sceaux, Jean-Jacques URVOAS.
C’est la première fois dans l’histoire parlementaire française qu’une vraie démarche d’expertise relative au renseignement a été esquissée par l’Assemblée nationale.
Voir interview TLM :
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Certes, ce n’est pas le premier rapport parlementaire consacré au renseignement. Toutefois, celui-ci incarne un tournant majeur car ce texte ne visait pas à condamner les services, mais au contraire, à mieux inscrire leur rôle dans le fonctionnement de la démocratie et de leur reconnaître une légitimité qui leur a souvent fait défaut par le passé. Cette approche met fin à la certaine méfiance entretenue par la classe politique hexagonale envers ses services secrets, contrairement aux pays anglo-saxons, en particulier les Etats-Unis, qui sont davantage dans une relation équilibrée avec un véritable contrôle parlementaire des activités de renseignement depuis les années soixante-dix.
Ce rapport est ainsi le signe explicite que le parlement français et surtout l’Assemblée nationale, devient une véritable force de réflexion et de proposition en la matière, ce qui totalement nouveau.
En exerçant dorénavant ses responsabilités dans un domaine que l’Assemblée nationale laissait auparavant au seul exécutif, notre démocratie a fait une avancée supplémentaire.
D’ailleurs des progrès considérables ont été réalisés en France depuis 2007 dans le renseignement afin que nos services s’adaptent aux mieux à l’évolution de la menace. Il s’agit autant des différentes réformes structurelles que des évolutions législatives et méthodologiques telles que :
– Une Délégation parlementaire au renseignement créé en 2007 pour suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Depuis 2013 elle exerce en plus un « contrôle de l’action du Gouvernement en matière de renseignement » et évalue la politique publique en ce domaine
– Le Conseil national du renseignement créé en 2008 pour coordonner l’action des six services français. Dirigé par un coordonnateur national, il faudra encore renforcer ses prérogatives pour en faire le directeur national du renseignement.
– Une réorganisation des services, qui reste néanmoins encore incomplète.
– Une création d’un vrai service de renseignement pénitentiaire, même si elle fut tardive.
– Une utilisation encadrée des nouvelles techniques de recueil du renseignement.
– Une hausse nécessaire des moyens humains avec des recrutements diversifiés.
– Un partage crucial de l’information qui nécessite un lieu où elle est centralisée afin qu’elle soit la plus complète et fiable possible sur la menace terroriste.
Mais ne nous y trompons pas, il faudra aller plus loin. Le prochain acte de terrorisme mettra probablement à jour de nouvelles failles qui exigeront d’autres évolutions.
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