Le jeudi 2 juin 2016, le Club de l’OURS a reçu
Jean Luc NECTOUX – Directeur bâtiment génie civil APAVE
Laurent PERAZIO – Responsable axe développement scan
Sur le thème :
« Loi de Transition Energétique pour la croissance verte :
ZOOM sur le bâtiment »
Dans la continuité de la COP 21, la France devient le 1er pays au monde à avoir inscrit dans la loi, sa contribution nationale pour lutter contre le dérèglement climatique.
Voir diapo : La transition énergétique pour la croissance verte
La loi de transition énergétique pour une croissance verte, a été promulguée le 17 août 2015.
C’est une loi qui s’impose face aux enjeux majeurs du réchauffement climatique de notre planète. Son objectif est simple : contenir ce réchauffement sous les 2°C et préparer l’après pétrole.
Cette loi complexe impactera donc notre futur proche dans plusieurs secteurs : le bâtiment, la gestion des déchets, l’énergie, l’économie circulaire, et les politiques territoriales.
Les actes de produire, de bâtir, de construire, de consommer, de se déplacer seront concernés par cette loi aux enjeux majeurs pour notre société.
Dans les termes, transition, il faut comprendre une nouvelle façon de consommer et de bâtir tout en générant des activités pourvoyeuses d’emploi.
La loi de transition énergétique pour une croissance verte fixe les objectifs de la transition énergétique.
Voir la vidéo :
Réduire notre production des gaz à effet de serre :
Les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 40% à l’horizon 2030 et divisées par quatre d’ici 2050. La consommation énergétique finale sera divisée par deux en 2050 par rapport à 2012 et la part des énergies renouvelables sera portée à 32% en 2030.
Auditer et rénover notre parc immobilier, quel qu’il soit :
Le texte met l’accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à haute performance énergétique. Afin d’atteindre l’objectif de 500 000 rénovations lourdes par an d’ici 2017, des dérogations aux règles d’urbanisme vont, par exemple, être prévues pour les travaux d’isolation par l’extérieur. En outre, dans les copropriétés, les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique sur les parties communes seront soumis à un vote à la majorité des voix exprimées (et non plus à la majorité des voix de tous les copropriétaires).
Le texte amendé prévoit également la création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien obligatoire à compter du 1 janvier 2017 pour tous les immeubles privés neufs à usage d’habitation.
Les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet, à l’horizon 2030, d’une rénovation leur permettant d’atteindre une consommation moyenne en énergie primaire inférieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an.
Verdir nos modes de déplacement :
Des mesures sont prévues pour favoriser le développement des véhicules propres :
- Installation de sept millions de bornes de recharge pour véhicules électriques,
- Création d’une prime au remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique. Son montant sera conditionné aux ressources,
- Renouvellement des flottes de l’État et de ses établissements publics avec au moins 50% de véhicules propres.
Le texte amendé permet aux maires de créer partout dans leur commune des zones à vitesse de circulation réduite à 30 km/h.
Enfin le texte amendé prévoit la création d’une indemnité kilométrique vélo pour les trajets des salariés entre leur domicile et leur travail. Cette indemnité sera exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant fixé par décret.
Développer les énergies renouvelables (ENR) :
La loi prévoit de multiplier par deux d’ici 2030 la part de la production d’énergies renouvelables pour diversifier les modes de production d’électricité et renforcer l’indépendance énergétique de la France.
La loi plafonne à 63,2 Gigawatts la production d’électricité d’origine nucléaire et fixe la part du nucléaire dans l’électricité à 50% en 2025 (elle est actuellement de 75%). Il renforce la sûreté nucléaire et l’information des citoyens sur le nucléaire.
Accompagner et financer :
Un fonds doté de 1,5 milliard d’euros sera créé pour soutenir les initiatives locales en matière de transition énergétique et d’économie circulaire.
Les collectivités locales et les entreprises pourront bénéficier d’un nouveau « prêt transition énergétique et croissance verte » versé par la Caisse des dépôts et consignations.
La loi prévoit la création d’un chèque énergie, versé sous condition de ressources, et réservé aux achats d’énergie (quelle que soit l’énergie de chauffage) ou d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Un amendement gouvernemental crée un fonds de garantie pour la rénovation énergétique qui aura pour objet de faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Limiter le gaspillage et lutter contre l’obsolescence programmée :
A compter du 1er janvier 2016, sont interdits les sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente. A partir du 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
Par ailleurs pour lutter contre le gaspillage alimentaire, il sera désormais interdit aux distributeurs du secteur alimentaire de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Les moyennes et grandes surfaces de plus 400 mètres carrés auront l’obligation de conclure une convention avec une association caritative afin de faciliter les dons alimentaires.
Un amendement vise à réprimer l’obsolescence programmée des produits. Ainsi le fait de raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un produit sera considéré comme une tromperie.
Cette loi doit créer l’élan d’une écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et qui apporte dès aujourd’hui des bénéfices tangibles à chacun.