Jeudi 1er février 2018 – Jean-Guillaume Monin
Jean-Guillaume Monin
Avocat au barreau de Lyon, spécialiste en droit immobilier et de la construction
est intervenu au Club de l’OURS sur le thème
LE NOUVEAU CCAG MARCHES PRIVES DE TRAVAUX : AVANCEE ou RECUL ?
La norme NF P 03-001 constituant le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés de travaux été publiée par l’AFNOR le 20 octobre 2017 ; elle remplace la norme de décembre 2000 et son amendement de novembre 2009.
AVANCEES
Une première modification de la norme vise à rappeler qu’elle n’acquiert valeur contractuelle que si elle est citée parmi les pièces contractuelles … Lire la suite